CUEC


Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu’il fournira le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada pour soutenir les entreprises canadiennes qui ont été touchées par COVID-19. Les entreprises admissibles recevront un prêt de 40 000 $ pour un soutien financier immédiat afin de couvrir les dépenses d’exploitation à court terme, les salaires et d’autres dépenses non reportables qui sont essentielles pour assurer la continuité des activités.

Qu’est-ce que le Programme CEBA

  • Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour vous aider à couvrir les frais d’exploitation que vous n’avez pas pu reporter en raison de COVID-19.
  • 25 % (jusqu’à 10 000 $) du montant du prêt peuvent faire l’objet d’une remise totale si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Si le prêt ne peut pas être remboursé avant le 31 décembre 2022, il peut être converti en prêt de 3 ans avec un taux d’intérêt fixe de 5 % par an.

Comment fonctionne le prêt de la CEBA?

  • Le prêt sera financé comme un prêt à terme (jusqu’à 40 000 $), à 0 % d’intérêt et sans versement avant le 31 décembre 2022.
  • Aucun intérêt ne sera appliqué avant le 1er janvier 2023.
  • À partir du 1er janvier 2023, des intérêts s’accumulent sur le solde du prêt à terme à un taux fixe de 5 % par an, payable mensuellement le dernier jour du mois.
  • Si vous payez 75 % du solde du prêt à terme au plus tard le 31 décembre 2022, le solde restant de votre prêt à terme sera annulé.  Par exemple, si votre solde est de 40 000 $ le 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, les 10 000 $ restants seront remis.
  • Si vous ne remboursez pas les 75 % du solde du prêt à terme au plus tard le 31 décembre 2022, le solde intégral du prêt et toutes les intérêts courus et impayés seront dus et payables le 31 décembre 2025.

Quels sont les critères d’éligibilité?

Les critères d’éligibilité sont les suivants, selon les exigences du gouvernement du Canada :

  • Vous êtes une société d’exploitation canadienne (c.-à-d. non une société de portefeuille) enregistrée et en activité au plus tard le 1er mars 2020.
  • Vos dépenses salariales annuelles se situent entre20000 $ et 1,5 millions de dollars, comme l’atteste votre T4 Sommaire de la rémunération payée (T4SUM) de 2019. 
  • Un numéro à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada figure sur votre T4SUM.
  • Votre caisse populaire est votre principale institution financière (votre compte bancaire d’affaires courant et vos activités de gestion de trésorerie sont détenues chez nous) et a été ouverte au plus tard le 1er mars 2020.
  • Votre compte doit être en règle en tant que membre existant.

Note: Si votre compte bancaire d’affaires courantes est détenu ailleurs, veuillez faire une demande de financement auprès de l’institution financière qui détient votre principal compte d’opérations.

Avant de poser votre candidature, munissez-vous des informations suivantes:

Trouvez votre relevé T4 Sommaire de la rémunération payée de 2019, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • Un numéro de l’Agence du revenu du Canada à 15 chiffres qui figure également sur votre T4SUM
  • Vos revenus d’emploi déclarés à la case 14 de votre T4SUM
  • Une copie de votre T4SUM 2019 peut être demandée

Veuillez noter: Si vous ne pouvez pas trouver votre T4SUM, communiquez avec Revenu Canada pour qu’il réémettre votre relevé de 2019.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer directement avec votre représentant des prêts commerciaux.

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