CUEC



Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu'il fournira le Compte d'urgence pour les entreprises du Canada (CUEC) pour soutenir les entreprises canadiennes qui ont été touchées par COVID-19. Les entreprises admissibles recevront un prêt de 40 000 $ pour un soutien financier immédiat afin de couvrir les dépenses opérationnelles à court terme, les salaires et autres dépenses non différées qui sont essentielles pour assurer la continuité des activités.

Qu'est-ce que le programme CUEC
  • Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars pour vous aider à couvrir les frais d'exploitation que vous n'avez pas pu reporter en raison de la COVID-19.
  • 25 % (jusqu'à 10 000 $) du montant du prêt peut faire l'objet d'un pardon complet si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Si le prêt ne peut pas être remboursé avant le 31 décembre 2022, il peut être converti en un prêt de 3 ans avec un taux d'intérêt fixe de 5 % par an.
Comment fonctionne le prêt CUEC ?
  • Le prêt sera financé comme un prêt à terme (jusqu'à 40 000 $), à 0 % d'intérêt et sans versement avant le 31 décembre 2022.
  • Aucun intérêt ne sera appliqué avant le 1er janvier 2023.
  • À compter du 1er janvier 2023, des intérêts s'accumulent sur la balance du prêt à terme à un taux fixe de 5 % par an, payable mensuellement le dernier jour du mois.
  • Si vous payez 75 % de la balance du prêt à terme au plus tard le 31 décembre 2022, le solde restant de votre prêt à terme sera annulé. Par exemple, si votre solde est de 40 000 $ au 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, les 10 000 $ restants seront pardonnés.
  • Si vous ne remboursez pas les 75 % de la balance du prêt à terme au plus tard le 31 décembre 2022, le solde intégral du prêt et tous les intérêts courus et impayés seront dus et payables le 31 décembre 2025.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Comme l'indique le gouvernement du Canada, votre entreprise est admissible si elle
  • Est une entreprise canadienne en activité au 1er mars 2020
  • Vous avez une relation bancaire ou d'emprunt avec la caisse populaire au 1er mars 2020, et la caisse populaire est votre principale institution financière ;
  • Vous avez un compte de chèques d'entreprise ou un compte opérationnel auprès de la caisse populaire, qui a été ouvert au plus tard le 1er mars 2020 et qui est en règle ;
  • n'a pas de prêts douteux de 90 jours ou plus auprès de la caisse populaire au 1er mars 2020 ;
  • possède un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et a déposé une ou plusieurs déclarations de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada pour 2019 et/ou 2018 ;
  • N'a pas reçu auparavant de CUEC par l'intermédiaire de la caisse populaire ou de toute autre institution financière ;
  • N'est pas une organisation à but non lucratif, un organisme de bienfaisance, un syndicat ou une société de secours mutuel, sauf si votre organisation tire des revenus de la fourniture régulière de biens, de biens et/ou de services ; et
  • A l'intention de poursuivre ou de reprendre ses activités.
  • A une masse salariale entre 20 000 $ et 1 500 000 $ pour l'année civile 2019
Les critères de la CUEC ont maintenant été élargis pour inclure les éléments suivants;
  • Avoir des dépenses éligibles non différées dans l'année civile 2020 entre 40 000 $ et        1 500 000 $.
  • Le revenu d'emploi total payé aux employés en 2019 était de 20 000 $CAN ou moins ou si l'emprunteur déclare qu'aucun revenu d'emploi n'a été payé en 2019.
Où dois-je télécharger les dépenses, les documents requis dans le cadre de la demande?
Vous pouvez télécharger les documents dans le cadre de la procédure de demande initiale. Si vous devez les télécharger séparément, visitez le site web pour le téléversement des documents CUEC et cliquez sur le bouton Commencer.

Le site contient également des pages de foire aux questions et un guide d'instructions téléchargeable, que vous pouvez consulter avant de cliquer sur le lien Commencer ci-dessus.

Veuillez noter: Si vous ne pouvez pas trouver votre T4SUM, contactez Revenu Canada pour qu'il réémette votre relevé de 2019.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer directement avec votre représentant des prêts commerciaux.

Note: Veuillez noter qu'en cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez dirigé vers un site externe.

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